- CRM4YOU : Fournisseur et exécutant des Services objet des présentes.
- Client : Désigne toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public bénéficiaire des Services de la société CRM4YOU.
- Conditions Particulières : Désigne les conditions contractuelles acceptées par le Client et applicables au Service choisi en option lors de la souscription du Plan.
- Contrat d’abonnement : Désigne l’ensemble constitué par les présentes CGU, les Conditions Générales d’Enregistrement, de renouvellement, les Conditions Particulières applicables à chaque service complémentaire, le cas échéant, ainsi que le Bon de Commande.
- S.A.A.S : Software as a service (SaaS) permet aux utilisateurs de se connecter à des applications cloud et de les utiliser via Internet.
- Logiciel : Désigne les logiciels, progiciels, bases de données, scripts, systèmes d’exploitation mis à la disposition du Client par CRM4YOU (ci-après logiciel « propriétaire ») et/ou par leur éditeur respectif (ci-après logiciel « tiers ») dans le cadre du Service CRM4YOU
- Pack : Désigne une offre réunissant un ou plusieurs Services.
- Partie ou Parties : Désigne, ensemble ou séparément, et indifféremment, CRM4YOU et/ou le Client.
- Service(s) : Désigne le service de mise àdisposition des focntionnalités objet du Pack choisi par leclient.

CRM4YOU propose au Client d’utiliser un CRM paramétré selon des fonctionnalités decrites dans son catalogue.
Les Services proposés par CRM4YOU comprennent non seulement, la mise à disposition d’un CRM paramétré, mais également divers outils/applications (en fonction du Pack choisi et des Services optionnels souscrits) susceptibles d’évoluer avec le temps.
Le CRM fourni sera hébergé sur les serveurs des partenaires de CRM4YOU, auxquels le Client accède par une liaison à distance.

2.1 Pack

Le Pack comprend l’attribution d’un username/Password et d’un espace de stockage sur un serveur mutualisé pour la durée de souscription du Service allant de un (1) mois à dix (10) ans.
Il est reconnu par le Client que CRM4YOU ne peut assurer une disponibilité continue sans interruption des Services compte tenu des caractéristiques de ce dernier et des moyens de Communications Electroniques/Télécoms qu’il nécessite,
L’accessibilité audit Service ne dépendant nullement de la seule responsabilité, notamment technique, de CRM4YOU.
Par conséquent, CRM4YOU se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment le CRM du Client, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d’aucune sorte vis-à-vis du Client dans les hypothèses suivantes :
- En cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels de ses serveurs,
- Pour des raisons de maintenance, mises à jour, et/ou amélioration et notamment de modification des caractéristiques des infrastructures techniques et de ses fournisseurs.
- En cas d’utilisation abusive par le Client des capacités système de ses serveurs, ou encore en cas de négligences humaines, de réglages défectueux et d’erreurs d’installation imputables au Client.

3.1 Inscription / Commande

Pour souscrire aux Services de CRM4YOU, le Client doit au préalable remplir le formulaire d’inscription en ligne, qui lui permettra de commander le Pack de son choix concernant le CRM qui lui convient sur un serveur mutualisé, en cliquant sur l’icône « Commander »
Le Client déclare à cet effet, que l’ensemble des informations et pièces fournies lors de sa commande sont exactes, complètes et actualisées.
Le fait de valider le formulaire d’inscription entraîne l’acceptation des présentes CGU (le Client doit obligatoirement cocher la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », sous peine de ne pas pouvoir passer à l’étape suivante).
Par ailleurs, la commande du Client est formalisée par la production d’un Bon de commande récapitulant les caractéristiques des Services à fournir par CRM4YOU.

3.2 Informations fournies par le Client

Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, CRM4YOU se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des Services souscrits par le Client, de supprimer tout ou partie de l’environnement du Client ainsi que les données et les fichiers y figurant ou de supprimer l’accès à ce Site, pages, fichiers et données, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourraient être engagées par CRM4YOU.
CRM4YOU se réserve en outre le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l’accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l’inscription des informations que CRM4YOU jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services, ou contraires à l’éthique et aux bonnes mœurs.

3.3 Identifiant / Mot de passe

Dans les meilleurs délais suivant la réception par CRM4YOU du Bon de commande et l’encaissement du montant dû par le Client, CRM4YOU adressera au Client un accusé de réception de la commande du Client par courrier électronique et procédera au traitement de celle-ci. CRM4YOU transmettra ensuite au Client son identifiant et mot de passe aux fins de lui permettre un accès aux Services.
L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire.
En cas de vol de l’identifiant et du mot de passe, ou de tout acte frauduleux, il appartient au Client d’en informer, sans délai, par mail ou par un autre canal, tout en justifiant de son identité par tous moyens (factures, e-mails CRM4YOU, copie de la carte d’identité, document officiel avec tampon de l’entreprise, etc.) CRM4YOU, qui lui affectera un nouvel identifiant et mot de passe. Il appartiendra au Client de sécuriser sous son propre contrôle et responsabilité, le nouvel identifiant / mot de passe.
Il est convenu entre les Parties que le Client reste seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
Ainsi, le Client demeure responsable de l’utilisation des Services par des tiers jusqu’à la modification par CRM4YOU des éléments d’identification. De même, le Client garantit CRM4YOU de toute action ou réclamation du fait de la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux des de son identifiant et mot de passe.

L’adresse e-mail indiquée par le Client lors de son inscription constitue l’adresse e-mail principale d’échange et de communication entre CRM4YOU et le Client.
Le Client s’engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par CRM4YOU à cette adresse. Toute communication réalisée par CRM4YOU auprès du Client à l’adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue et lue par le Client.
CRM4YOU utilise cette boite aux lettres pour y expédier quatre (4) types de courriers : - Des courriers concernant le fonctionnement du compte,
- Des courriers contenant des conseils d’utilisation du Site (Support, modifications majeures du logiciel, etc.),
- Des courriers concernant les incidences techniques,
- Des courriers d’information commerciale (évolution du logiciel, nouveaux services, etc.).
Pour les trois premiers types de courrier, étant donné leur caractère indispensable au bon fonctionnement des relations entre CRM4YOU et le Client, il est impossible de s’en désabonner.
Si le Client souhaite changer d’adresse e-mail principale, il doit en informer CRM4YOU sans délais et procéder lui-même aux modifications correspondantes par l’intermédiaire de son espace client.

CRM4YOU se réserve le droit de proposer une évolution des Services choisis par le Client pendant la toute la durée contractuelle de l’engagement. Les évolutions des Services proposées à titre gratuit sont directement accessibles librement par le Client. En cas d’évolution payante des Services et de choix par le Client de la dite évolution, un avenant sera convenu entre les Parties.
Sauf mention contraire, chaque nouvelle fonctionnalité ou mise à jour des Services CRM4YOU, est soumise aux présentes CGU.

6.1 Prix

Après la période d’utilisation gratuite du CRM, les tarifs des Services sont ceux en vigueur, au moment de l’enregistrement du Bon de commande par le Client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande et tout changement du taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services vendus sur le site.
Par principe, les tarifs de CRM4YOU sont fixes. Toutefois, CRM4YOU est autorisé à augmenter les prix à tout moment, en cours de contrat, aux fins d’actualisation.
autorisé informera le Client de l’augmentation envisagée et de son droit de s’y opposer, dans les trente (30) jours suivant la réception du message. La révision tarifaire sera réputée acquise et applicable si, dans le délai de notification susvisé, le Client ne s’y oppose pas par un écrit, notifiant la résiliation des Services le liant à autorisé.

6.2 Modalités de paiement

Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en dirhams. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client. Aucun paiement ne fera l’objet d’un remboursement, même en cas de suspension, résiliation ou annulation des Services avant l’issue de la période du Contrat d’abonnement.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par autorisé au moment de la validation de la commande ou, en cas de paiement par chèque, lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en dirhams.
Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des moyens de paiement suivants : - Carte bancaire (Mastercard, Visa) - Chèque bancaire ou postal - Virement - Mandat - Versement bancaire déplacé
Le Client garantit à autorisé qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.
Compte tenu du volume des transactions réalisées par CRM4YPU et afin de permettre l’identification des paiements reçus, le Client s’engage à respecter la procédure ci-dessous. En cas de paiement par virement, le Client est tenu d’identifier la commande correspondante en indiquant le numéro de commande dans le libellé du virement. De plus, en cas de virement international, le Client est tenu de prendre à sa charge tous les frais bancaires de virement international. En cas de paiement par chèque, le Client est tenu d’indiquer le numéro de commande au dos du chèque et de l’accompagner d’une copie du Bon de commande.
La commande ne sera traitée qu’à réception du complet paiement dû. En cas de paiement partiel de la commande, CRM4YOU en informera le Client dans les meilleurs délais afin qu’il procède à la régularisation de la transaction.

Le Contrat d’abonnement prend effet à compter de la transmission par CRM4YOU des éléments d’identification, pour une durée de un (1) à douze (12) mois renouvelables, selon la formule choisie, et inscrite au Bon de commande.

Il est convenu entre les Parties, que CRM4YOU pourra procéder à la suppression, sur ses serveurs, de toutes les données et plus généralement le compte du Client, et ce sans engager sa responsabilité, à l’issue de la durée initiale de l’abonnement dès lors que le Client ne l’a pas reglé son abonnement dans le délai imparti.

En cas de non-respect par le Client d’une quelconque de ses obligations, CRM4YOU se réserve le droit de suspendre sauf disposition contraire et suivant un préavis raisonnable, les Services, et ce jusqu’au parfait respect par le Client de ses obligations. A ce titre, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Le contrat d’abonnement est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site www.crm4you.ma, moyennant le versement par le Client du prix correspondant au renouvellement des Services.
En cas de rupture de ses engagements par l’une des Parties, l’autre partie pourra de plein droit mettre fin au Contrat d’abonnement sous réserve d’une notification écrite adressée en recommandée à l’autre partie précisant en détails les fautes supposées et les moyens d’y remédier, notification restée sans réaction de la part de la partie défaillante, quinze (15) jours suivant son envoi.
Dans cette hypothèse, le Contrat d’abonnement sera résilié, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Toute suspension, résiliation ou suppression des Services aux torts exclusifs du Client n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice de ce dernier. En outre, dans cette hypothèse, aucun remboursement des Services ne pourra lui être répercuté.
En qualité de provider de service, CRM4YOU ne s’engage à aucun contrôle du contenu des données, lesquels contenus sont élaborés, mis en œuvre et diffusés sans son intervention. Toutefois, s’il était porté à la connaissance de CRM4YOU, que des informations diffusées par le biais des Services fournis seraient manifestement illégales (tant par les règles de propriété intellectuelle que du fait qu’il s’agit de propos injurieux, discriminatoires, racistes ou plus généralement interdits) ou incompatibles avec l’image de CRM4YOU, ce dernier pourra résilier les dits Services sans délai.
En cas de résiliation pour quelle que cause que ce soit ou d’arrivée à son terme du présent contrat d’abonnement, le Client devra faire son affaire, avant l’échéance qui lui est impartie, de la récupération par ses soins de l’intégralité des données lui appartenant, à défaut de quoi ces éléments seront définitivement supprimées par CRM4YOU.

10.1 Matériel informatique et Réseau Internet

Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que des Services, notamment des limites des ressources informatiques mises à sa disposition.
Le Client déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant, du personnel, nécessaires à la mise en ligne, l’édition et la mise à jour de son Site et de ses données, ainsi que l’utilisation des Services. Il garantit qu’il utilisera les Services conformément à ses spécifications et aux restrictions techniques, sans que cette utilisation ne cause de dommage au serveur et/ou aux plateformes, aux ressources système ou encore aux logiciels.

10.2 Contenus diffusés par le Client

Le contenu du CRM est réalisé par le Client sous sa seule responsabilité. Il en est l’éditeur.
Ainsi, le Client dispose d’une totale liberté quant au contenu de son CRM, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Le Client est informé que CRM4YOU n’est pas tenue de vérifier que le CRM du Client est conforme à la loi et ne saurait en conséquence être tenue responsable de l’illégalité des contenus diffusés par le Client.

10.3 Conditions d’utilisation des Services

Le Client garantit à CRM4YOU qu’il utilisera les Services qu’à des fins strictement licites.
Le client s’engage à se conformer aux lois applicables en Maroc, et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur l’Internet et, à ce titre :
- sans que cette liste ne soit exhaustive, à respecter les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, le commerce électronique, la publicité, et de manière générale s’interdit tout stockage ou diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur,
- s’interdit la pratique du spamming, soit l’envoi de courriers commerciaux ou publicitaires non sollicités en masse, ainsi que le stockage ou la diffusion de toute donnée quelle qu’elle soit liée à la pornographie et, de façon générale à tout ce qui est à connotation pornographique ou érotique, ainsi que toute donné quelle qu’elle soit liée à la haine raciale.
- s’interdit toute utilisation des Services à des fins d’attaque, de piratage, d’intrusion, de déni de service, d’hameçonnage (« phishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.
En cas de non respect de l’une de ces clauses, CRM4YOU se réserve de droit de fermer le CRM sans délais.
Le Client garantit CRM4YOU de toutes les conséquences pécuniaires pouvant résulter pour cette dernière de la mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées et/ou diffusées par le Client à partir de son Site ou du/des nom(s) de domaine du Client et cette, à l’égard de la législation dans le monde entier.
Le Client s’engage à intervenir à toute instance engagée à l’encontre de CRM4YOU du fait de la présentation et du contenu des données et/ou du/des nom(s) de domaine, aux fins de s’identifier comme étant le seul et l’unique responsable de ces données et de ce/ces nom(s) de domaine.
En tout état de cause, le Client s’engage à informer dans les meilleurs délais CRM4YOU par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la fourniture des Services et/ou au CRM.
Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux limites techniques, inhérentes au Plan souscrit. Aussi, en cas d’utilisation des Services, du fait du Client ou des internautes, entraînant par exemple une entrave au bon fonctionnement ou une surcharge ou mettant en péril les Serveurs et/ou les plateformes de CRM4YOU, dégradant les Services des autres clients CRM4YOU, bloquant ou limitant le fonctionnement d’Internet, etc. (faille de sécurité, défaut ou anomalie de scripts etc.), CRM4YOU adressera au Client un courrier électronique mettant ce dernier en demeure d’utiliser les Services dans des conditions normales et de rendre ces derniers conforment à l’usage auxquels ils sont destinés et ce dans un délai tel que précisé dans le courrier électronique.
En cas de passivité du Client dans le délai indiqué dans le courrier électronique, ou dans les cas d’urgence, CRM4YOU pourra suspendre de plein droit et de manière immédiate les Services concernés et/ou supprimer les pages Web non conformes, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
Néanmoins, CRM4YOU pourra proposer au Client un Service CRM (« Upgrade ») plus en adéquation avec l’utilisation qui en est faite. CRM4YOU et le Client contracteront alors un nouveau Contrat d’abonnement se substituant à l’ancien engagement, et mentionnant les restrictions techniques nouvellement applicables. Dans le cas contraire, si le Client refuse toute proposition d’Upgrade de son hébergement,
CRM4YOU prendra alors toute mesure nécessaire afin de faire cesser tout trouble dégradant ses Services, et notamment celles évoquées au paragraphe ci- dessus.

CRM4YOU n’est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité continue et permanente du service CRM. CRM4YOU fait ses meilleurs efforts pour fournir les Services, sous réserve des périodes de maintenance.
CRM4YOU se réserve le droit d’interrompre les Services pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration des Services. Ces interruptions de Services seront, dans la mesure des possibilités de CRM4YOU, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d’urgence, CRM4YOU se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, les Services pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice du Client.
CRM4YOU fait ses meilleurs efforts pour maintenir en état de fonctionnement le serveur, les ressources système et le raccordement physique du serveur au réseau de télécommunications de CRM4YOU. CRM4YOU s’engage, le cas échéant, à remplacer les éléments défaillants dans les meilleurs délais possibles sans facturer les dites prestations au Client, sauf si le dysfonctionnement du serveur et/ou des ressources système est le fait du Client.
CRM4YOU rappelle qu’elle n’est tenue au titre de la fourniture des Services que d’une obligation de moyens. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels, que pourrait subir le Client et résultant de quelque manière que ce soit de l’usage des Services.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, la responsabilité de CRM4YOU ne pourra en aucun cas être engagée, notamment en cas de difficulté d’accès au CRM, la contamination par virus des données du Client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le Site du Client, les détournements éventuels d’identifiants et mots de passe, piratage des boîtes aux lettres du Client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par CRM4YOU.
Dans le cas où la responsabilité de CRM4YOU serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, son obligation de réparation sera limitée au versement d’une somme égale au prix payé par le Client à CRM4YOU au titre de la fourniture des Services pour le mois en cours.
Il est rappelé que CRM4YOU n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par CRM4YOU et/ou être stockées sur les serveurs de CRM4YOU, qui ne peut être tenue pour responsable notamment, sans que cette liste soit limitative :
- du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise qualité des Services proposés par le Client sur son CRM,
- du contenu, des engagements contractuels, des biens et services proposés sur le CRM du Client ou de tout autre dommage indirect,
- du contenu des messages du Client envoyés par le biais des Services CRM4YOU,
- du dommage résultant de la perte, l’altération ou l’accès frauduleux à des données stockées et/ou hébergées par CRM4YOU,
- du non respect par le Client de l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à sa profession et à l’exercice de son activité.
Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux limites techniques, inhérentes au Plan souscrit. Aussi, en cas d’utilisation des Services, du fait du Client ou des internautes, entraînant par exemple une entrave au bon fonctionnement ou une surcharge ou mettant en péril les Serveurs et/ou les plateformes de CRM4YOU, dégradant les Services des autres clients CRM4YOU, bloquant ou limitant le fonctionnement d’Internet, etc. (faille de sécurité, défaut ou anomalie de scripts etc.), CRM4YOU adressera au Client un courrier électronique mettant ce dernier en demeure d’utiliser les Services dans des conditions normales et de rendre ces derniers conforment à l’usage auxquels ils sont destinés et ce dans un délai tel que précisé dans le courrier électronique.
En cas de passivité du Client dans le délai indiqué dans le courrier électronique, ou dans les cas d’urgence, CRM4YOU pourra suspendre de plein droit et de manière immédiate les Services concernés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

12.1 Licence d’utilisation

Dans le cadre de ses Services, CRM4YOU peut mettre à la disposition du Client plusieurs logiciels et outils (en fonction du Plan qui est souscrit par le Client), dont le descriptif est consultable en permanence sur le site de CRM4YOU. Par ailleurs, le Bon de commande produit lors de la passation de commande du Client renferme toutes les caractéristiques du Plan comprenant les divers outils/logiciels fournis par CRM4YOU.
Ainsi, par les présentes, CRM4YOU concède au Client, pour la durée du Contrat d’abonnement, une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, portant sur les logiciels « tiers » et « propriétaires » mis à sa disposition dans le cadre du Plan et des Services souscrits par le Client.
L’usage des Logiciels est limité exclusivement à l’utilisation des Services souscrits. Le Client s’interdit toute utilisation des Logiciels en dehors des Services tels que définis dans le Bon de Commande.
En conséquence, toute utilisation abusive, inadéquate ou tout choix non-conforme aux besoins du Client relève de l’entière responsabilité du Client. CRM4YOU se réserve le droit de suspendre ou arrêter la licence et/ou l’accès aux Services, ainsi que de résilier, le cas échéant, les Services concernés, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement ou indemnisation du préjudice subi par le Client lui-même ou tout tiers.
Sauf disposition spécifique prévue dans des Conditions Particulières, le Client s’interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, décompiler de quelque manière que ce soit les logiciels et/ou, le cas échéant, leur documentation.
Sauf disposition contraire, CRM4YOU et l’éditeur sont réputés conserver le droit de modification et de correction des Logiciels.
Les Logiciels fournis dans le cadre des Services sont livrés « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte de la part de CRM4YOU, notamment quant à l’adéquation des fonctionnalités des dits logiciels aux besoins et exigences du Client, la non- interruption ou l’absence d’erreur, la correction de défauts, de bogues, etc.
Dans le cas où les Services comportent des logiciels « tiers », les termes des licences de ces derniers s’appliqueront cumulativement avec les présentes CGU. A cet égard CRM4YOU ne peut, en aucun cas, concéder au Client plus de droits que l’éditeur.
A l’issu du contrat pour quelque raison que ce soit, le Client s’engage, sans délai, à effacer et détruire tous les logiciels de tous ses systèmes informatiques, supports de stockage et autres dossiers ainsi que tous les documents y afférents. Sur demande expresse de CRM4YOU, le Client devra être en mesure de rapporter la preuve de la destruction des logiciels qui lui ont été concédés dans le cadre du Contrat d’abonnement.

Pour l’ensemble des Services objet des présentes, le Client dispose gratuitement d’une assistance technique téléphonique, et par voie de courrier électronique durant les jours et heures ouvrés de CRM4YOU (Heures comprises entre 8h30 et 12h30 et entre 14h30 et 18h30 du lundi au vendredi,hors jours fériés marocains), apportant une aide technique concernant les Services en répondant dans les meilleurs délais aux questions et commentaires du Client, sans engagement de CRM4YOU d’apporter une solution au Client, ni de délai de réponse.
Le Client dispose en outre d’un service client par téléphone dont le numéro est disponible en permanence sur le Site « www.crm4you.ma » et accessible durant les jours et heures ouvrés de CRM4YOU.
CRM4YOU met également à disposition du Client, sur son site une rubrique « Questions fréquentes » afin de mettre en ligne une liste faisant la synthèse des questions posées de manière récurrente sur un sujet donné, accompagnées des réponses correspondantes.

Afin de permettre à CRM4YOU d’assurer dans les meilleures conditions la promotion de son activité ainsi que du Site « www.crm4you.ma », et à ses seules fins, le Client, par la présente, concède à CRM4YOU, le droit non-exclusif, de reproduire, représenter sa marque, sa dénomination sociale, logo, ses produits et services le cas échéant, ainsi que l’adresse de son Site - auquel il pourra être renvoyé par lien hypertexte -.
Le Client donne également l’autorisation à CRM4YOU de mettre en place une page de liens « Références » sur son site sous forme de texte ou de logos et autres images.
Le Client autorise la mise à jour permanente et à distance des logos, images ou textes composants les liens « Références ».
De même, sauf mention contraire explicite du Client notifiée par courrier avec accusé de réception, CRM4YOU se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site Internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation.

Les Parties conviennent que dans un premier temps, les évènements relevant des cas de force majeure suspendront l’exécution de leurs obligations réciproques.
Si les évènements relevant des cas de force majeure ont une durée supérieure à un (1) mois, le Contrat d’abonnement sera résilié de plein droit, et sans droit à indemnité de quelque nature que ce soit pour chacune des Parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par les cours et tribunaux marocains. Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend CRM4YOU.
En tout état de cause, les Parties s’engagent à s’efforcer, en fonction des cas de force majeure, de diminuer l’impact desdits cas de force majeure sur le déroulement et sur l’exécution du Contrat d’abonnement et se tiendront informées mutuellement des actions mises en œuvre.

CRM4YOU et le Client, ainsi que leurs collaborateurs, le cas échéant, s’engagent respectivement à considérer comme confidentiels, pendant toute la durée du contrat d’abonnement et après son expiration, l’ensemble des documents, logiciels, savoir- faire, données et informations matérielles et immatérielles, communiqués par l’autre Partie pour l’exécution des présentes et à ne pas les utiliser ou faire utiliser en dehors des besoins du Contrat d’abonnement.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à:
CRM4YOU.
Service Clientèle – 7 RUE SEBTA CASABLANCA - MAROC
Le Client accepte le traitement des données nominatives le concernant dans le cadre des présentes CGU. Le Client déclare qu’il a préalablement notifié et obtenu l’autorisation des personnes physiques dont il a fourni les noms et coordonnées dans le cadre des présentes, notamment pour l’enregistrement et l’obtention du « login ».

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les Parties sont assurées exclusivement par courrier électronique par le biais de l’e-mail principal du Client.
Les Parties déclarent que les informations délivrées par le biais de l’espace client et le site Internet de CRM4YOU font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de CRM4YOU, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de CRM4YOU, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de CRM4YOU est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Le Client ne peut en aucun cas transmettre à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, le Contrat d’abonnement ou le bénéfice de l’utilisation de l’abonnement ou substituer un tiers dans l’exécution de ses obligations, sans le consentement exprès et préalable de CRM4YOU.
Aux fins de bonne exécution de ses engagements, CRM4YOU se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l’exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes.

Les Parties rempliront leurs obligations contractuelles en toute indépendance. Aucun élément des présentes ne pourra être interprété comme créant une relation d’employeur/employé, une entreprise commune, un GIE ou une joint venture entre les Parties. Aucune Partie n’aura la capacité de contracter une quelconque obligation au nom de l’autre Partie.

En cas de difficulté d’interprétation de l’un quelconque des titres des clauses et/ou d’un des titres et de l’une des clauses s’y rapportant, les Parties conviennent de déclarer les titres inexistants.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des CGU serai(ent) ou deviendrai(ent) nulle(s), illégale(s), inopposable(s) ou inapplicable(s) d’une manière quelconque, la validité, la légalité, ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées.
Dans une telle hypothèse néanmoins, les Parties conviennent de se concerter et de tout mettre en œuvre afin d’intégrer dans les CGU une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telles qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect des dispositions légales et règlements applicables.

Quel que soit le lieu de conclusion du Contrat d’abonnement, les présentes CGU sont soumises au droit marocain.
En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes CGU, les Parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
Tout litige susceptible de survenir avec un Client, en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse et exclusive de compétence est faite au tribunal de commerce de Rabat, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise.